• AUTEUR
    Marc-Olivier Deblanc
    Avocat
  • CATÉGORIE
    Propriété intellectuelle
    Droit de l'art
  • DATE DE PUBLICATION

    19/01/2018

Des arrêts récents se sont prononcés sur la question particulière du parasitisme artistique dans le domaine du droit de l’art. Ces décisions et arrêts reviennent sur ce fondement très particulier qui n’est pas celui de la contrefaçon à proprement parler.
En effet, la contrefaçon, qui relève des dispositions des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, vise le cas d’une reproduction similaire, identique ou proche d’une œuvre « A » par une œuvre « B ».  La contrefaçon se définie non pas comme du « plagiat » ou du « piratage », pour reprendre des termes couramment utilisés, mais consiste simplement en une utilisation d’une œuvre originale sans autorisation du titulaire des droits.

Le parasitisme artistique, lui, vise une autre typologie de fait que l’on peut définir comme une forme de « contrefaçon astucieuse ».

Dans ce cas, certains acteurs du marché de l’art ne commettent pas d’acte de contrefaçon (dans le sens où ils ne reproduisent pas une œuvre préexistante) mais s’inspirent des éléments substantiels de ladite œuvre pour induire le public en erreur qui croit alors pouvoir faire acquisition d’une œuvre d’un artiste de renommée alors qu’en réalité ce ne sont que les éléments récurrents de son œuvre qui sont repris.
A ce titre, il convient de préciser que le parasitisme artistique trouve son fondement non pas comme en matière de contrefaçon dans la sanction pénale mais dans la faute civile de l’article 1240 du Code civil. Il faut donc justifier d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice pour établir la réalité du parasitisme artistique.
Le parasitisme artistique trouve son fondement dans une notion de droit économique, à savoir le parasitisme économique qui est une catégorie de la concurrence déloyale.
Le parasitisme consiste pour un acteur du marché à s’inscrire dans le sillage d’un autre acteur du marché pour profiter indument de ses efforts financiers et industriels afin de commercialiser un produit qui entrera directement en concurrence avec lui sans avoir à produire les mêmes investissements que le premier acteur.
En matière artistique, le parasitisme pose des difficultés supplémentaires. Il s’agit en effet de qualifier la nature de la faute. La faute, en l’occurrence, ressortirait de la reprise de mauvaise foi des éléments caractéristiques d’une œuvre préexistante dans l’œuvre seconde qui est réalisée.
Des jurisprudences récentes se sont prononcées sur ce terrain. En effet, classiquement la jurisprudence exige pour distinguer la contrefaçon du parasitisme qu’il soit fait preuve d’éléments de faits distincts, c’est à dire d’éléments factuels différents pour qualifier la contrefaçon et le parasitisme.

Mais l’on s’aperçoit surtout que la jurisprudence a une tendance naturelle à exclure le parasitisme du champ de la condamnation sur le principe de la non-protection des idées et des concepts qui est un principe fondateur du droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi deux jurisprudences récentes, la première dans une affaire Orlan c/ Lady Gaga (TGI Paris, 7 juillet 2016, Mireille Porte dite « Orlan » c/ Stefani Germanotta dite « Lady Gaga ») et la seconde dans une affaire Orlinski c/ Xavier Veilhan (TGI Paris, 3ème Ch. 3ème Section, 21 mars 2014, Aff. Xavier Veilhan c/ Richard Orlinski), concluent dans le même sens à savoir que les demandeurs ne pouvaient revendiquer des droits sur des éléments formels qui n’étaient pas repris en tant que tels mais qui constituaient un style, un genre, non protégeable en soit.

Ainsi, il a été jugé dans l’affaire Xavier Veilhan que le seul fait de reprendre des sculptures animales en résine de couleur vive n’est pas protégeable au titre de la propriété intellectuelle dans la mesure où l’artiste demandeur Xavier Veilhan n’avait pas pu établir que Richard Orlinski avait repris à l’identique sur le terrain de la contrefaçon des œuvres qu’il avait lui même créées c’est à dire une reproduction sans autorisation, qualifiant les actes de contrefaçon de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

La jurisprudence établit clairement que le simple fait de produire des sculptures animalières en résine, quand bien même elles seraient marquées d’une certaine forme d’originalité, relève d’une simple idée, un simple concept non protégeable et non éligible à la protection par le droit d’auteur.

De la même manière, dans l’affaire Orlan c/ Lady Gaga, le tribunal a pu considérer que la reprise de « l’univers esthétique » de l’artiste Orlan (artiste féministe des années 70) n’est pas suffisante à qualifier soit les actes de contrefaçon (car il n’y avait pas de reproduction d’une œuvre par une autre œuvre) ni sur le terrain du parasitisme puisque la demande de l’artiste Orlan pouvait consister à créer un monopole de fait sur un style, un genre et ainsi s’opposer à la liberté de création. C’est précisément sur le terrain de la liberté de création que la jurisprudence se place aujourd’hui, dans un mouvement de fond consistant à diluer les exigences du monopole du droit d’auteur en favorisant une libre circulation des œuvres.

Ainsi une affaire Peter Klasen c/ Malka (Cass. Civ. 1ère, 15 mai 2015, n°13-27.391) a récemment tranché dans ce sens en mettant en avant un principe inédit, celui du « juste équilibre ». Pour la Première Chambre civile de la Cour de cassation, il convenait, au delà de l’examen d’un éventuel acte de contrefaçon ou de parasitisme, de justifier si la liberté d’expression culturelle visée à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ne permettait pas et n’impliquait pas qu’au préalable le juge vérifie si le juste équilibre entre l’atteinte au droit et la liberté de création supposait un examen plus attentif du dossier et permettait de libérer le contrefacteur des liens de la contrefaçon.